Le principe de l’alternance : qu'est-ce que c'est ?
Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage classique:
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail signé entre l'apprenti(e) (ou ses parents s'il est mineur) et l'employeur. Il s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans révolus (exceptionnellement à partir de l'âge de 15 ans).
Depuis le 01 janvier 2009, la limite d'âge de 30 ans pour toute personne en situation de handicap souhaitant conclure un contrat d'apprentissage a été supprimée.
Dans le cadre d’un contrat d’apprentissage aménagé pour les jeunes en situation de handicap :
En pratique, sont concernés les jeunes qui présentent, un handicap correspondant à la définition donnée dans la loi du 11 février 2005 à savoir :
« constitue un handicap toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions, physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de la santé invalidant ».
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Ainsi pour les jeunes reconnus handicapés par la CDAPH (Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées) et présentant des besoins plus spécifiques, il est possible d’avoir recours au contrat d’apprentissage aménagé:
L’aménagement du contrat d’apprentissage porte alors sur 3 points :
La durée de la formation : la durée maximale de 3 ans peut être portée à 4 ans.
L’âge d’entrée en apprentissage : le contrat d’apprentissage est accessible aux
travailleurs handicapés de 16 ans et sans limite d'âge maximum.
Le déroulement de la formation : l’une des solutions suivantes peut être mise en œuvre, si l’état de santé de l’apprenti l’exige :
Aménagements pédagogiques,
Mise en place de cours par correspondance,
Aménagement des rythmes de la formation et de la durée.
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