Contact :
Organisme gestionnaire
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L’apprenti(e)* |
L’employeur** |
 Aides du Conseil régional d’Auvergne |
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Conseil régional d’Auvergne
Service Apprentissage
04.73.31.81.56
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- Participation aux frais de transport, d’hébergement et/ou de restauration
- Aide au 1er équipement des apprenti(e)s de 1 ère année de formation (outils et tenues de travail) |
-Indemnité forfaitaire à l’embauche de
1 200 € pour les entreprises employant moins de 20 salariés et sous certaines conditions
- Bonnifications cumulables de 300€ à 1500€ sous certaines conditions relatives à l'apprenti, la formation, le maitre d'apprentissage...
- Aide à l’effort de formation sur la base de 1 525 € par année de formation, avec possibilité de majorations et selon certaines modalités |
| Aides de l’AGEFIPH : aide forfaitaire au contrat d’apprentissage et tutorat |
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Agefiph Auvergne
Immeuble Gergovia
65, Bd François Mitterrand
63010 ClermontFerrand Cedex 1
04 73 34 72 60
Toutes les aides
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Pour tout contrat d’au moins 6 mois:
- Subvention forfaitaire de 1700 € et 3 400€ pour les + de 30 ans
-Financement partiel des aides à la communication ou de l’accompagnement par des auxiliaires professionnels
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- Apprenti(e) de moins de 30 ans :
2 550€ par période de 6 mois
5 100€ par période de 12 mois
- Apprenti(e) +30 ans :
3 400€ par période de 6 mois
6 800€ par période de 12 mois
Possibilité des frais de prise en charge des frais de formation et /ou rémunération des tuteurs (limite de 23€ de l’heure) |
| Aides de l’AGEFIPH : compensation du handicap |
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Agefiph Auvergne
Immeuble Gergovia
65, Bd François Mitterrand
63010 Clermont Ferrand Cedex 1
04 73 34 72 60
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Aides techniques et humaines
Aides à la mobilité
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- Aide à l’accessibilité des situations de travail : participation au financement des surcoûts liés à l’aménagement du poste de travail, de l’outil de travail ou de l’organisation de travail
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| Crédit et exonération d’impôt |
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Centre des Impôts
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- Exonération d’impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du SMIC |
- Crédit d’impôt de 2 200 € pour 12 mois de présence sur l’année
- Montant proportionnel à la durée d’emploi de l’apprenti(e) sur l’année |
| Exonération de la taxe d’apprentissage |
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Centre des Impôts
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- Exonération totale dès lors qu’un apprenti(e) au moins est employé dans l’année |
| Exonération de cotisations sociales |
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URSSAF
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- Exonération totale des cotisations salariales
- Exonération des cotisations patronales (exonération partielle pour les entreprises de plus de 10 salariés non artisanales)
- Cotisations supplémentaires d’accident du travail restant dues |
| Prime de l’Etat |
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DDTEFP
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- Prime égale à 520 fois le SMIC horaire brut en vigueur au 1 er juillet de la 1 ère année d’apprentissage aménagé. |
| Compensation lourdeur du handicap |
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DDTEFP
Agefiph
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Après reconnaissance de la lourdeur du handicap par la DDTEFP :
- soit minoration de la contribution à l’Agefiph
- soit aide à l’emploi (montant annuel égal à 900 fois le SMIC horaire majoré de 21.50%)
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